Ce conseil communautaire comportait des points importants qui méritaient un large débat . Mais M. Averous ne l'entendait pas de cette oreille, et usant de son autorité de Président, il s'est employé à limiter les échanges au nom du respect du règlement intérieur. La confusion entre le fait majoritaire et le manque de démocratie perdure ...
Ci-dessous les interventions de Danielle FAURE sur les principaux dossiers
RAPPORT 2019 DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE L'AGGLOMERATION ET LA MUTUALISATION
"L’immersion de la Chambre Régionale des Comptes dans la gestion de la mutualisation de Châteauroux Métropole jusqu’à 2019 nous apporte beaucoup de détails. Je n’aborderai que des points qui me semblent essentiels !
Si ce rapport suscite notre réflexion à porter sur la gestion future, ce n’est pas sans inquiétude puisque le poids lourd de Balsan’éo va être omniprésent.
A la lecture, on s’aperçoit que des petites résistances ont existées sur la période observée, de la part des élus des communes membres, pour conserver un maximum d’autonomie.
Cela me parait positif. En tant qu’élue communistes vous savez que nous sommes attachés à l’intercommunalité librement choisie. Ce qui est de plus en plus rare, hélas.
Cependant, au regard de l’affaiblissement en moyens des petites communes membres, la mutualisation a été l’outil de l’élargissement des compétences communautaires, uniformisant d’une certaine manière les politiques publiques en concentrant les équipements sur la ville centre. Nous sommes en train de créer des verticalités de l’organisation territoriale plus qu’il n’y parait où la pensée dominante va peser
On voit donc dans ce rapport que la « sirène » Balsan’éo risque de surgir chaque année au moment du budget. Sa charge d’exploitation annuelle est aujourd’hui évaluée au minimum à 1.5 M d’€. Demain, on nous annoncera peut-être un chiffre plus important encore car l’évaluation semble être hésitante. J’entends bien que les piscines ne produisent jamais un fonctionnement bénéficiaire mais avec le gigantisme du projet, nous pouvons entrevoir dès maintenant les impacts sur le budget de l’agglomération mais aussi une contrainte financière plus importante des communes membres.
Oui, ce projet n’a pas été défini convenablement, je partage cet avis de la Chambre Régionale des comptes, on s’aperçoit qu’un bassin de 50 mètres aurait pu être financé dans le cadre d’un projet moins « tape à l’œil »et permettre ainsi une pratique réelle du sport de natation. C’est dommage pour la jeunesse et les compétitions qui auraient pu se tenir à Châteauroux.
Depuis le plein exercice de notre mandat, il n’y a pas eu un conseil communautaire sans avenant au marché de ces travaux.
On nous dit que c’est habituel dans ce genre de projet. Faut-il continuer dans ce sens ? Je ne le pense pas. Mais il ne faut pas en être surpris puisque l’ingénierie publique a disparue avec les lois RGPP, MAP et celle de la transformation de la Fonction Publique en cours porte cette dimension. Pourtant cette ingénierie était d’un grand apport dans le conseil des élus, de par sa neutralité. Cela pouvait limiter la multitude d’avenants onéreux.
Je me souviens que certains se permettaient de les appeler les ayatollahs !
Aujourd’hui, on n’en serait certainement pas à la hauteur de ces dépenses exorbitantes.
On sait que les bureaux d’études et de contrôles s’entendent avec les concepteurs et les entreprises pour engendrer au final, au nom de la technicité, des dépenses pharaoniques sachant que le maître d’ouvrage est souvent un service public. Mais là, ce serait normal pour leurs propres intérêts
Voilà là les effets concrets de ces choix politiques qui nous laissent au milieu du gué !
Alors les constats de la Chambre régionale des comptes ont le mérite de donner un peu de transparence
On apprend qu’il y a eu un manque de démocratie quant à l’information et à la prise de décision des Maires et des élus communautaires sur la temporalité des différentes phases du projet, sur son élaboration et son plan de financement. L’entre soi avec la ville centre est aussi noté. Cela est préoccupant.
- On apprend aussi la confirmation du mauvais choix du site au regard des arrangements onéreux lors des acquisitions foncières ;
- On apprend également que l’appel d’offres est faussé compte tenu des modifications importantes du projet ;
- On apprend enfin que le coût de l’opération se chiffrera certainement aux alentours de 47 millions d’€ TTC contre une estimation initiale de presque 30 millions, la seule construction, ayant elle doublée !
Mais j’ai bien peur que, dans ces conditions, la Chambre Régionale des Comptes se saisisse du déficit d’exploitation annuelle du centre aquatique, pour conseiller à notre établissement de réduire encore davantage les frais de fonctionnement du budget général. Les emplois risquent encore d’être visés, la qualité du service public d’en souffrir également et les délégations de service public de s’enchainer.
Elle pose in fine, la question de la mutualisation pour qu’elle monte d’un cran ; le paragraphe 2.2.2.2. Page 36, sur les piscines, ouvre cette perspective.
Les Maires des communes membres ont intérêt à se saisir de ces aspects avec leurs élus et les citoyens de leurs communes pour exiger des financements pérennes et un développement librement déterminé même au sein de l’agglomération.
De mon point de vue, la libre administration des communes est à maintenir tout en participant à une coopération intercommunale sans domination de la ville centre."
Pas de vote
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DES PERSONNELS A 1607 H
"Je veux rappeler que cette loi de transformation de la fonction publique, et je le dis d’emblée, de casse des services publics, est passée en plein mois d’aout 2020, bien à l’abri des regards des salariés concernés, en période de vacances.
Cette injonction gouvernementale faite aux collectivités locales de réduire les droits des fonctionnaires et des salariés est ahurissante sur le fond, puisqu’elle outrepasse la notion de libre administration des communes. Elle est insultante sur la forme puisqu’en pleine crise sanitaire, les personnels de la fonction publique dans leur ensemble, ont su se rendre disponibles, ont su aller au-delà de leurs forces dans certains services, ont su s’adapter bien souvent à leur frais pour répondre aux besoins du service public.
Quel mépris pour tous ces personnels !
Ainsi les quelques avancées sur les congés qui existaient, çà et là, vont être remis en cause ;
Heureusement, des Maires s’insurgent contre cette loi et en demande l’abrogation. Ils contestent auprès des Préfets, car l’objectif gouvernemental est de supprimer ainsi 50 000 emplois dans la fonction publique territoriale
Bien entendu, vous ne faites pas partie de ceux-là, Monsieur AVEROUS ;
En ne contestant pas cette loi, vous refusez d’en mesurer les effets pour toutes les familles de vos agents. Parce que concrètement, les personnels vont travailler plus sans être rémunérés en contrepartie alors que le point d’indice est gelé depuis plus de 10 ANS et qu’ils ont ainsi perdu 18 % de leur pourvoir d’achat. Ils vont travailler gratuitement pendant plus de 4 jours.
Avec moins de disponibilité dans leur vie personnelle, comment concilier les différents temps de vie pour les enfants ou pour les ascendants. Comment faciliter le partage des tâches au foyer ?
Vous profitez de cette loi pour aller encore plus loin dans vos considérants, en évoquant les autorisations d’absence alors qu’elles ont été acquises pour répondre aux besoins humains : se soigner, accompagner les enfants malades, la famille dans un deuil, etc…. J’espère que vous n’oserez pas y toucher.
L’allongement du temps de travail est un non-sens aujourd’hui alors que la précarité sévit, que le chômage se développe et que les jeunes peinent à trouver un emploi.
L’avancée des sciences et des technologies permet au contraire de travailler bien moins longtemps. Des économistes évaluent ce temps à moins de 20 heures hebdomadaires.
Pour redonner des moyens financiers aux services publics, iI suffit là aussi de faire voter des lois qui instituent une fiscalité locale plus juste qui mettent à contribution à hauteur des revenus et bénéfices, les plus fortunés, les grandes entreprises et en taxant les profits financiers. Ainsi les budgets des services publics seront à même de répondre aux besoins sociaux
C’est de cela que vous ne voulez pas que les citoyens prennent conscience.
A Châteauroux Métropole, l’annualisation du temps de travail et l’organisation du travail qui sont mis en place depuis plusieurs années, participent plutôt à la suppression d’emplois qu’à la création. Cette loi va donc renforcer cette démarche.
Rallonger le temps de travail -gratuit en plus- ne va pas améliorer les conditions de son accomplissement. Les arrêts maladie et les maladies professionnelles vont se développer davantage, et cela dans tous les services parce que dans le cadre de la mutualisation, les charges de travail par poste ont déjà été amplifiées au maximum.
Je réfute l’idée que les agents ne travaillent pas suffisamment. Cette loi représente une régression historique."
Vote contre.
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
"A Déols, les trois conseillers municipaux d’opposition se sont abstenus sur ce dossier pour deux raisons, bien que nous ayons relevé des axes prenant en compte les évolutions sociétales et la démographie dans l’agglomération.
La première raison concerne les projets d’ensemble qui seront maintenus parce qu’arrêtés avant le PLH. Même ceux qui contreviennent aux dispositions nouvelles du PLH et même si leurs conceptions et implantations sont contraires au sens des prescriptions et obligations environnementales.
En effet, à Déols, sur Brassioux, un projet de lotissement datant de 2015 comporte tous les critères qui sont aujourd’hui à bannir. Il utilisera des terres agricoles ; situé au Nord de Brassioux, il éloignera les futurs habitants des différents pôles : Déols et Châteauroux ; Il exposera les habitants aux nuisances de la route de Blois et des grandes cultures présentes à l’ouest et au nord du lotissement.
Vu l’insuffisance de passages des transports en commun, la circulation routière va augmenter avec pour conséquence une pollution de l’air puisque les ménages auront besoin de s’équiper en véhicule pour leurs déplacements quotidiens. Sans compter le coût financier du carburant qui pèsera lourd dans leurs budgets familiaux.
Les habitants de Brassioux s’interrogent d’ailleurs depuis le début sur cette extension.
Alors il ne nous semble pas opportun de le maintenir puisqu’il n’est qu’à l’état de projet
La deuxième raison : Il nous a semblé que les 700 démolitions de logements sur les quartiers populaires de Châteauroux étaient excessives. D’ailleurs, la commission d’enquête sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal le notait. Il nous parait nécessaire de conserver un nombre supérieur à celui annoncé. Cela représente la mémoire de ces quartiers populaires où des familles entières y ont trouvé à se loger dans d’excellentes conditions à cette époque avec des logements très spacieux.
En réhabiliter aux normes actuelles, avec des matériaux écologiques, cela permettrait aux artisans et entreprises locales de mettre à profit leur savoir-faire et de former aussi des jeunes.
Autre élément, ce serait des extractions d’agrégats en moins, ce qui n’est pas anodin pour la planète.
On sait aussi que les loyers des organismes HLM sont moins chers que ceux du privé. La réhabilitation des logements vacants privés envisagée dans le PLH, entrainera des loyers plus onéreux et ne compensera pas les logements plus accessibles financièrement que représente le logement social. Il nous semble indispensable de conserver davantage de grands logements sociaux rénovés pour faire face à une demande future.
En effet, il n’est quand même pas dit qu’aucune industrie ne s’implantera dans l’agglomération à l’avenir ?!
Il nous semble important de conserver un parc de logements sociaux rénovés plus important que celui prévu au PLH, cela reste un atout majeur pour les salariés d’une part et les entreprises d’autre part.
Sinon, dans quelques années, nous risquons de retrouver une consommation d’espace urbanisée excessive, avec des ménages qui n’auront pas d’autres choix que d’accéder à la propriété, dont le coût restera onéreux ou à se loger dans le privé selon des loyers plus lourds financièrement.
Il faut faire attention à ce que le logement social ne disparaisse pas. Pour ces raisons je m’abstiendrai sur ce dossier."
PETITES VILLES DE DEMAIN
"Ce programme est bien évidemment le bienvenu pour les communes sélectionnées après tant d’années d’austérité budgétaire.
Le gouvernement ne pouvait pas ignorer l’attente des élus locaux en ce début de mandat, surtout en pleine crise sanitaire où ils ont agi sur le terrain et où certains consacrent encore des politiques sociales pour en limiter les effets ;
De plus, la disparité aurait été trop importante au regard des milliards dirigés aveuglement vers l’économie, je pense aux entreprises dont les dividendes ont explosé, bien sûr.
Cependant, le dispositif Petites Villes de Demain m’interroge quand même par son principe de sélection puisque ce ne sont pas que les Petites Villes avec une fonction de centralité qui ont besoin d’être revitalisées.
Quelle injustice pour celles qui restent sur le bord du chemin.
Les populations des petites villes du sud du département ou encore du secteur de la Brenne n’auront pas droit au développement de leur cité ? !
C’est une drôle de manière de considérer l’aménagement du territoire. Je le disais au conseil municipal de Déols, j’ai l’impression de revenir aux années 1970 où on avait plus de chance d’obtenir des financements quand on soutenait la politique gouvernementale.
Si la fiscalité locale était plus juste et plus productive, si les dotations de l’Etat étaient consécutivement plus élevées pour répondre aux besoins des populations, cette concurrence n’aurait pas lieu.
C’est là-dessus qu’en tant qu’élus nous devons nous rassembler pour mettre un frein à la pression constante de devoir diminuer les moyens pour le fonctionnement des services publics."
Vote: pour
MODE DE GESTION DE LA SALLE MACH 36
"Lors de la création du projet de cette salle, les élus de gauche de l’époque s’interrogeaient fortement sur sa nécessité, ils avaient beaucoup hésité. Ils ont finalement accepté le principe en espérant que cela apporte une complémentarité à la salle nationale d’Equinoxe.
Aujourd’hui, on peut se rendre compte qu’il n’en est rien et que depuis sa construction, les déficits d’exploitation s’enchainent. Il y a eu deux modes de gestion à deux époques différentes et le résultat demeure, voire s’aggrave. Les programmations ne cessent de diminuer.
Le rapport relève les différentes problématiques de cette salle et les besoins de remise en état prochains de la structure.
J’y ajouterai que l’économie en déclin de notre département ne rend pas les choses faciles.
Depuis la création de cette salle, il y a eu combien d’emplois supprimés dans ce département ? des milliers. Les spectacles qui s’y produisaient étaient rendus accessibles en bonne partie par l’existence des comités d’établissements des entreprises et des services sociaux des administrations qui participaient à l’action sociale et culturelle. Aujourd’hui il y en a quasiment plus.
C’est vrai dans l’Indre mais c’est aussi vrai pour les départements voisins.
De plus, ils ont, eux aussi, des salles de spectacles de cette envergure.
N’oublions pas le niveau des salaires et des pensions des habitants de ce département. Il est aussi des plus bas de la région ce qui n’est pas sans incidence sur l’accès à la culture.
Je pense que l’utilisation de cette structure n’est pas assez diversifiée.
L’équipement en hôtellerie à proximité est trop limité et doit représenter un frein à sa réservation.
Le rapport relève que les équipements intérieurs de la structure pour accueillir des évènements culturels sont déjà insuffisants. Alors pour s’ouvrir à l’accueil d’autres initiatives que le spectacle, cela nécessitera aussi des investissements.
Autrement dit, l’héritage des choix passés est lourd pour l’agglomération et nous voilà confronté soit à admettre le déficit répétitif à prendre en charge sur le budget principal ainsi que le coût financier de rénovations nécessaires, soit à recourir à la délégation de service.
Nous sommes devant le fait accompli qui provient d’un manque d’anticipation certain ou du gout à la grandiosité des projets en complète inadéquation avec les besoins, ceci, au nom de l’attractivité et aussi des égos.
D’autres projets grandioses, affectent les finances de notre établissement public.
Alors sur le mode de gestion à choisir, vous savez que je reste favorable à la régie.
Cet équipement est inapproprié à notre agglomération et à notre département.
Aussi, parce que je ne suis toujours pas convaincue que toutes les pistes publiques aient été explorées, et pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, je m’abstiendrai."
VOTE DES TAUX DE FISCALITE
LOCALE
"La compensation de la perte de la taxe d’habitation par une fraction de TVA n’est pas une bonne nouvelle.
En effet, il s’agit d’un impôt extrêmement injuste que tout le monde paie sur ces achats pour un même montant, quelques soient ses revenus.
C’est-à-dire que les plus riches n’auront pas de problème pour payer cette taxe sur leurs achats.
Par contre pour les ménages, avec les mêmes achats, cela représentera une proportion bien supérieure par rapport à leurs revenus qui sont bien moindres.
Prochainement avec cette logique, on voit se profiler une augmentation des taux de la TVA qui va peser encore sur les ménages et durement pour les plus modestes.
Je rappelle aussi que si la TH n’était pas un impôt très justement appliqué, il faut se rappeler que depuis les années 70 certains ont tout fait pour que les bases ne soient pas revalorisées. La réforme a été repoussée plusieurs fois et n’a pu aboutir. Les propriétaires fonciers aisés ont fait jouer leurs intérêts auprès des gouvernements de cette période."
Vote pour : les taux n’ayant pas été augmenté, Danielle Faure a vote pour tout en critiquant dans sa déclaration ci-dessus l’imposition par l’état de l’utilisation de la TVA dans la fiscalité locale.
PROJET HyBer
"Je suis surprise de cette confidentialité d’informations pour ce projet
je redis mon peu de connaissance sur cette technologie de production d’hydrogène mais pour autant je m’aperçois qu’au regard de la concurrence dans ce domaine, la transparence est loin d’être acceptée, ce qui m’interroge.
Cela peut être un frein au droit de retrait pour les salariés. Un risque pour le public sur des possibles pratiques qui auraient un impact sur l’environnement où la santé. Un manquement à notre propre information, pour nous prononcer en toute connaissance.
Cette confidentialité concerne même le financement des véhicules susceptibles de consommer l’hydrogène produit sur le site ?!
Cela me semble dépasser le droit de la propriété intellectuelle et industrielle ;
vote d'abstention
MAITRISE D’ŒUVRE BALSAN’EO - Avenant n° 6
vote contre cet avenant
motivation non exprimée car rejoignant l'expression de maxime Gouru : si le coût de ce centre
aquatique est devenu aussi élevé, c’est de mon point de vue, en raison d’une maitrise d’œuvre déficiente, d’un manque de définition initial certain.
RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER NUMERIQUE
"Un agent de catégorie C sous contrat de 2 ans pour un tel travail est inconcevable
C’est un emploi de catégorie B minimum qu’il faut.
D’autre part, je demande à ce que soit évalué trimestriellement, la hauteur des demandes de soutien tant pour le commerce que pour les habitants de l’agglomération.
Ainsi, nous pourrons apprécier le besoin de formation et anticiper aussi la pérennité possible de cet emploi."
Vote pour avec les réserves émises
AVENANT CONVENTION TRANSPORT KEOLIS
"Il y a certes moins de passagers avec les conditions sanitaires mais je trouve qu’on est quand même généreux avec le délégataire.
Avec cet avenant, il y a une progression constante de la contribution financière variable et une assurance de la limitation de perte possible alors qu’on ne connait pas la précision du nombre d’usagers qui utiliseront les transports en 2021 ;
On retombe dans la démarche habituelle, irresponsable, du « privatisons les profits, socialisons les pertes ».
Je ne soutiens pas cette démarche.
Vote contre
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